Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté

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COMMISSION APPEL D'OFFRES

La composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont régis par les  dispositions des articles 22 à 23 du Code des Marchés Publics.
La commission est composée, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3500 habitants, par le Maire ou son représentant et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la  représentation proportionnelle au plus fort reste; le receveur municipal ainsi qu'uri représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission s'ils sont invités par le président de la commission.

Président Bernard DRAVIGNEY ou son représentant
Vice-Président

Membres
Alain SALOMON 
Odile SANDERRE
Alain BRUDER

Membres suppléants
Gabriel JACQUOT
Mounir BOUSBIH 
Thierry DAGUET