Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté

En Bourgogne-Franche Comté

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Village fleuri, pour le plaisir de tous

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Des infrastructures pour tous...

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Réglementation

Règles de vie en communauté

           Selon les arrêtés préfectoraux n° 200611102041 du 10 novembre 2006 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort et n° 2015037-0001 du 6 février 2015 le modifiant.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- Les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h

- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

                                                                                                                                             

Selon l'arrêté préfectoral n° 2012191-0002 confirmant l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts.

Article 1er: Le brûlage à l'air libre des déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagage, de débroussaillement et autres pratiques similaires qu'il soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit.

Article 2: Le brûlage à l'air libre de déchets verts agricoles; le brûlage des déchets verts issu de la gestion forestière par incinération ou brûlage dirigé d'une partie des végétaux faisant l'objet d'intervention forestière sont interdits.

Article 3: La pratique de l'écobuage est interdite.