Les CERFA à remplir pour une demande d'urbanisme:

Le Permis de Construire

Le Permis de Construire Modificatif

La Déclaration Préalable

La Déclaration Préalable pour changement de destination

Le Permis de Démolir

Le Certificat d'Urbanisme

Le Permis d'Aménager

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez saisir vos demandes en ligne. Retrouvez ici les informations pratiques

Les pièces utiles après la délivrance de votre autorisation d'urbanisme:

La Déclaration d'Ouverture de Chantier

La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Le modèle de panneau pour affichage d'autorisation

Documents utiles pour mieux comprendre l'urbanisme et les taxes

• Notice pour bien renseigner son CERFA
• Modèle de CERFA avec annotations pour notice
• Guide de la couleur dans le Territoire de Belfort
• Gazette de l'urbanisme