Panneau d'affichage libre

Le code de l’environnement offre aux citoyens la faculté de bénéficier d’espaces destinés à l’affichage d’opinion. Chaque commune est ainsi tenue de mettre à disposition une surface légalement définie en fonction de l’importance de sa population.
Les dispositions prévues à l’article L.581-13 du code de l'environnement fait référence à « l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif » afin de garantir la liberté d’expression et de lutter contre l’affichage sauvage qui pollue le cadre de vie.

L'arrêté est affiché à côté du panneau, merci de vous y référer. 

L'affichage doit respecter les règles habituelles de bonnes mœurs. Tout affichage de nature à porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs et à l'incitation à la haine est prohibé.