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Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés préfectoraux en téléchargement

Arrêtés préfectoraux 2026
  • Régulation administrative du sanglier dans le Territoire de Belfort (2609Ko) publié le 03/04/2026 à 11:16
  • Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (276Ko) publié le 17/03/2026 à 15:59
  • Arrêté modificatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 (2130Ko) publié le 16/03/2026 à 16:04
  • Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à élire dans les communes du Territoire de Belfort (469Ko) publié le 06/03/2026 à 09:02
  • Arrêté fixant la liste des candidats à élire dans les communes du Territoire de Belfort (286Ko) publié le 02/03/2026 à 16:09
  • Arreêté relatif au nombre de conseillers municipaux à élire pour chaque commune pour élections muncipales de 2026 (315Ko) publié le 02/03/2026 à 16:19
  • Arrêté portant détermination et répartition des sièges du Conseil communautaire de GBCA (191Ko) publié le 02/03/2026 à 16:11
  • Arrêté portant sur la protection des troupeaux contre la prédation par le loup pour l'année 2026 (1685Ko) publié le 02/03/2026 à 16:15
  • Arrêté fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur voies publiques pour 2026 (291Ko) publié le 02/03/2026 à 16:16



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54, Grande rue 90300 VÉTRIGNE

03 84 29 80 02

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