Arrêtés préfectoraux
Retrouvez les arrêtés préfectoraux en téléchargement
Arrêtés préfectoraux 2026
- Régulation administrative du sanglier dans le Territoire de Belfort (2609Ko) publié le 03/04/2026 à 11:16
- Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (276Ko) publié le 17/03/2026 à 15:59
- Arrêté modificatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 (2130Ko) publié le 16/03/2026 à 16:04
- Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à élire dans les communes du Territoire de Belfort (469Ko) publié le 06/03/2026 à 09:02
- Arrêté fixant la liste des candidats à élire dans les communes du Territoire de Belfort (286Ko) publié le 02/03/2026 à 16:09
- Arreêté relatif au nombre de conseillers municipaux à élire pour chaque commune pour élections muncipales de 2026 (315Ko) publié le 02/03/2026 à 16:19
- Arrêté portant détermination et répartition des sièges du Conseil communautaire de GBCA (191Ko) publié le 02/03/2026 à 16:11
- Arrêté portant sur la protection des troupeaux contre la prédation par le loup pour l'année 2026 (1685Ko) publié le 02/03/2026 à 16:15
- Arrêté fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur voies publiques pour 2026 (291Ko) publié le 02/03/2026 à 16:16