Arrêtés préfectoraux
Retrouvez les arrêtés préfectoraux en téléchargement
Arrêtés préfectoraux 2026
- Arrêté portant mesures de restrictions pour la protection des forêts contre les incendies (2794Ko) publié le 13/07/2026 à 09:09
- Arrêté portant interdiction du protoxyde d'azote (1642Ko) publié le 03/07/2026 à 14:36
- Arrêté portant restriction de l'eau : alerte renforcée (573Ko) publié le 02/07/2026 à 13:54
- Arrêté portant interdiction de spectacles pyrotechniques, tirs de feux d'artifice et feux festifs (2535Ko) publié le 25/06/2026 à 17:50
- Arrêté portant interdcition de manifestation sportive pendant le niveau rouge du plan ORSEC (2337Ko) publié le 25/06/2026 à 09:29
- Arrêté portant interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique (2206Ko) publié le 25/06/2026 à 09:27
- Arrêté portant restriction d'eau - niveau Alerte (4137Ko) publié le 24/06/2026 à 11:17
- Ouverture et fermeture de la chasse 2026-2027 (679Ko) publié le 29/05/2026 à 11:56
- IAHP - Influenza aviaire passage risque modéré (450Ko) publié le 20/05/2026 à 09:22
- Autorisation de capture et relâcher de faons (1611Ko) publié le 20/05/2026 à 09:20
- Régulation administrative du sanglier dans le Territoire de Belfort (2609Ko) publié le 03/04/2026 à 11:16
- Arrêté organisant la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (276Ko) publié le 17/03/2026 à 15:59
- Arrêté modificatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 (2130Ko) publié le 16/03/2026 à 16:04
- Arrêté modificatif fixant la liste des candidats à élire dans les communes du Territoire de Belfort (469Ko) publié le 06/03/2026 à 09:02
- Arrêté fixant la liste des candidats à élire dans les communes du Territoire de Belfort (286Ko) publié le 02/03/2026 à 16:09
- Arreêté relatif au nombre de conseillers municipaux à élire pour chaque commune pour élections muncipales de 2026 (315Ko) publié le 02/03/2026 à 16:19
- Arrêté portant détermination et répartition des sièges du Conseil communautaire de GBCA (191Ko) publié le 02/03/2026 à 16:11
- Arrêté portant sur la protection des troupeaux contre la prédation par le loup pour l'année 2026 (1685Ko) publié le 02/03/2026 à 16:15
- Arrêté fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur voies publiques pour 2026 (291Ko) publié le 02/03/2026 à 16:16