Arrêtés municipaux
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Arrêtés municipaux 2026
- Instruction des autorisations et actes liés à l'affichage extérieur - Délégation de signature - Mme Hélène KUZNIR (1301Ko) publié le 02/04/2026 à 13:42Affichage extérieur : publicité, enseigne, préenseigne
- Instruction des autorisations et actes liés à l'affichage extérieur - Délégation de signature - Mme Angélique MATZ (1282Ko) publié le 02/04/2026 à 13:41Affichage extérieur : publicité, enseigne, préenseigne
- Application du droit des sols (ADS) - Délégation de signature (1016Ko) publié le 02/04/2026 à 13:39
- Arrêté de délégation à une conseillère municipale déléguée - Communication communale (977Ko) publié le 02/04/2026 à 09:05
- Arrêté de délégation à un conseiller municipal délégué - Gestion de la forêt (953Ko) publié le 02/04/2026 à 09:04
- Arrêté de délégation au 3ème Adjoint au Maire (1208Ko) publié le 02/04/2026 à 09:03
- Arrêté de délégation à la 2ème Adjointe au Maire (1129Ko) publié le 02/04/2026 à 09:03
- Arrêté de délégation au 1er adjoint au Maire (1245Ko) publié le 02/04/2026 à 09:02
- Arrêté permanent règlementation de la circulation - Limitation à 30 km/h (812Ko) publié le 12/02/2026 à 18:15
- Arrêté permanent de règlementation de la circulation - Limitation à 30 km/h - Grande rue (834Ko) publié le 12/02/2026 à 18:14
- Arrêté fixant les modalités de mise à disposition de salles municipales lors des périodes pré-électorale et électorale 2026 (1153Ko) publié le 12/01/2026 à 10:47
- Arrêté permanent de cirulation et stationnement pour travaux urgents et exceptionnels - Année 2026 - Réseau assainissement - GBCA (1167Ko) publié le 12/01/2026 à 11:33
- Arrêté permanent de cirulation et stationnement pour travaux urgents et exceptionnels - Réseau assainissement - Année 2026 - ROGER MARTIN et MORGAN MONNET (1179Ko) publié le 12/01/2026 à 11:33
Arrêtés municipaux 2025
- Travaux d'urgence sur réseau d'eau– Règlementation du stationnement et de la circulation - MBO BRETON - 2026 (1280Ko) publié le 12/01/2026 à 11:31
- Travaux d'urgence sur réseau d'eau– Règlementation du stationnement et de la circulation - HUSSON TP - 2026 (1268Ko) publié le 12/01/2026 à 11:30
- Travaux d'urgence sur réseau d'eau– Règlementation du stationnement et de la circulation - COLAS EST - 2026 (1272Ko) publié le 12/01/2026 à 11:30
- Travaux d'urgence sur réseau d'eau– Règlementation du stationnement et de la circulation - GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - 2026 (1358Ko) publié le 12/01/2026 à 11:30
- Interdiction de démarchage à domicile sur la commune (1006Ko) publié le 12/01/2026 à 11:16
- Arrêté permanent - Réglementation de l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité (1368Ko) publié le 12/01/2026 à 11:17
- Arrêté permanent - Règlementation du régime de priorité par la mise en place de signalisation dite "CEDEZ-LE-PASSAGE" en agglomération (2292Ko) publié le 12/01/2026 à 11:17
- Arrêté permanent - Règlementation du régime de priorité par la mise en place de signalisation dite "STOP" en agglomération (2753Ko) publié le 12/01/2026 à 11:18
- Arrêté permanent - Instauration d'un sens unique aux abords de la mairie (1280Ko) publié le 12/01/2026 à 11:18
Arrêtés municipaux 2024
- Interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur la commune (1447Ko) publié le 12/01/2026 à 11:23
- Travaux d'urgence sur le réseau d'eau potable - GBCA (1243Ko) publié le 12/01/2026 à 11:24
- Travaux d'urgence sur le réseau d'eau potable - COLAS EST (1361Ko) publié le 12/01/2026 à 11:24
- Travaux d'urgence sur le réseau d'eau potable - SARL HUSSON (1241Ko) publié le 12/01/2026 à 11:25
- Travaux d'urgence sur le réseau d'eau potable - MBO BRETON (1274Ko) publié le 12/01/2026 à 11:25
- Arrêté modificatif portant délégation de fonctions de Monsieur Thierry DAGUET - 2ème Adjoint au Maire (1216Ko) publié le 12/01/2026 à 11:26
- Arrêté modificatif portant délégation de fonctions de Monsieur Eric WERDENBERG - 1er Adjoint au Maire (1280Ko) publié le 12/01/2026 à 11:26
- Arrêté de retrait de délégation de fonctions de Madame Christiane LEFEVRE - 3ème Adjointe au Maire (1093Ko) publié le 12/01/2026 à 11:27