Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.vetrigne.com
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine communal
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Commissions
    • Marchés publics & Publications
    • Vétrigne Infos
    • Informations municipales
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Service Public
    • Ecoles & Enfance
    • Transports
    • Déchets
    • Numéros utiles
    • Réglementation
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Urbanisme
  • LOISIRS & VIE
    • Comité des Fêtes
    • Médiathèque
    • Les coups de coeur de la médiathèque
    • Valorisation environnementale
    • Toutes les manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine communal
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Commissions
    • Marchés publics & Publications
    • Vétrigne Infos
    • Informations municipales
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Service Public
    • Ecoles & Enfance
    • Transports
    • Déchets
    • Numéros utiles
    • Réglementation
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Urbanisme
  • LOISIRS & VIE
    • Comité des Fêtes
    • Médiathèque
    • Les coups de coeur de la médiathèque
    • Valorisation environnementale
    • Toutes les manifestations
  • CONTACT
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?

Mis à jour le13/05/2026

Estimer le montant des droits de succession

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de Vétrigne
54, Grande rue 90300 VÉTRIGNE

03 84 29 80 02

Nous écrire un email


Accueil du Public
Mardi : 16h00 - 18h30
Mercredi : 9h30 - 12h00
Jeudi : 16h00 - 18h30

  • Mentions Légales


Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation