Que peut apporter la renégociation d'un crédit immobilier ?Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec l'organisme prêteur (par exemple, la banque) qui vous l'a accordé.Si l’organisme prêteur accepte votre demande, vous pourrez obtenir de meilleures conditions d'emprunt avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine.Cela peut se traduire :- Soit par des mensualités d'emprunt moins élevées (la somme à rembourser chaque mois est plus faible),
Soit par une durée de remboursement plus courte (le nombre de remboursements à faire est plus faible).Cette modification doit être mentionnée dans un avenant au contrat de prêt initial. L’avenant doit être établi sur papier ou sur un autre support durable (par exemple, dans votre espace personnel sur le site internet de la banque).Mais renégocier votre crédit immobilier peut entraîner des frais :- L’organisme prêteur peut vous demander des frais de d'avenant au contrat en contrepartie de l'étude de votre demande et du montage du crédit.
Lorsque votre crédit est garanti par une hypothèque, le résultat de la renégociation (modification du taux d'intérêt ou de la durée de remboursement du crédit) doit être inscrit au service de publicité foncière par un notaire.
Que doit indiquer l'avenant lié à la renégociation du crédit immobilier ?Le contenu de l'avenant dépend de la nature du crédit immobilier :
Crédit à taux fixeCrédit à taux fixeL'avenant doit indiquer les informations suivantes :- Un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,
Le taux annuel effectif global (TAEG) et le coût du crédit sur la base des seuls frais et échéances à venir.
Crédit à taux variableCrédit à taux variableL'avenant doit indiquer les informations suivantes :- Un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,
Le taux annuel effectif global (TAEG) et le coût du crédit, calculés sur la base des seuls frais et échéances à venir jusqu'à la date de révision du taux d'intérêt,Les conditions et modes de variation du taux d'intérêt.
Quand signer l'avenant lié à la renégociation du crédit immobilier ?Quel que soit le type de crédit que vous voulez prendre, vous avez un délai de réflexion incompressible de 10 jours calendaires à partir de la réception des informations mentionnées dans l'avenant.Pour accepter l'avenant, vous devez le signer, puis l'envoyer au nouvel organisme prêteur après le délai de 10 jours calendaires. Vous pouvez l'envoyer de l’une des façons suivantes :- Soit par lettre, le cachet de la poste faisant foi.
Soit par tout autre moyen. Ce moyen doit convenu entre vous et le nouvel organisme prêteur. Il doit permettre de rendre certaine la date de votre acceptation.Pour refuser l'avenant, il vous suffit de ne pas l’envoyer au nouvel organisme prêteur.
