Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.vetrigne.com
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine communal
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Commissions
    • Marchés publics & Publications
    • Vétrigne Infos
    • Informations municipales
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Service Public
    • Ecoles & Enfance
    • Transports
    • Déchets
    • Numéros utiles
    • Réglementation
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Urbanisme
  • LOISIRS & VIE
    • Comité des Fêtes
    • Médiathèque
    • Les coups de coeur de la médiathèque
    • Valorisation environnementale
    • Toutes les manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine communal
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Commissions
    • Marchés publics & Publications
    • Vétrigne Infos
    • Informations municipales
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Service Public
    • Ecoles & Enfance
    • Transports
    • Déchets
    • Numéros utiles
    • Réglementation
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Urbanisme
  • LOISIRS & VIE
    • Comité des Fêtes
    • Médiathèque
    • Les coups de coeur de la médiathèque
    • Valorisation environnementale
    • Toutes les manifestations
  • CONTACT
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de Vétrigne
54, Grande rue 90300 VÉTRIGNE

03 84 29 80 02

Nous écrire un email


Accueil du Public
Mardi : 16h00 - 18h30
Mercredi : 9h30 - 12h00
Jeudi : 16h00 - 18h30

  • Mentions Légales


Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation