Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.vetrigne.com
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine communal
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Commissions
    • Marchés publics & Publications
    • Vétrigne Infos
    • Informations municipales
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Service Public
    • Ecoles & Enfance
    • Transports
    • Déchets
    • Numéros utiles
    • Réglementation
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Urbanisme
  • LOISIRS & VIE
    • Comité des Fêtes
    • Médiathèque
    • Les coups de coeur de la médiathèque
    • Valorisation environnementale
    • Toutes les manifestations
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine communal
  • VIE MUNICIPALE
    • La mairie
    • Conseil Municipal
    • Procès verbaux des conseils municipaux
    • Commissions
    • Marchés publics & Publications
    • Vétrigne Infos
    • Informations municipales
    • Arrêtés municipaux
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Service Public
    • Ecoles & Enfance
    • Transports
    • Déchets
    • Numéros utiles
    • Réglementation
    • Plan Local d'Urbanisme
    • Urbanisme
  • LOISIRS & VIE
    • Comité des Fêtes
    • Médiathèque
    • Les coups de coeur de la médiathèque
    • Valorisation environnementale
    • Toutes les manifestations
  • CONTACT
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique


Mairie de Vétrigne
54, Grande rue 90300 VÉTRIGNE

03 84 29 80 02

Nous écrire un email


Accueil du Public
Mardi : 16h00 - 18h30
Mercredi : 9h30 - 12h00
Jeudi : 16h00 - 18h30

  • Mentions Légales


Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation