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Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Curatelle d’une personne majeure

Curatelle d’une personne majeure

Mis à jour le29/07/2026

Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous voulez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous curatelle, connaître les conditions d’ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de Vétrigne
54, Grande rue 90300 VÉTRIGNE

03 84 29 80 02

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