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Vétrigne - Bourgogne Franche-Comté
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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale
  4. Exercice de l'autorité parentale

Exercice de l'autorité parentale

Mis à jour le06/10/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Vous souhaitez savoir à quoi correspond l'autorité parentale, comment elle s'exerce et quand elle prend fin ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Naissance et filiation
  • Obligation scolaire
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents
  • Délégation de l'autorité parentale
  • Retrait de l'autorité parentale

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr



Mairie de Vétrigne
54, Grande rue 90300 VÉTRIGNE

03 84 29 80 02

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